Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Le vendeur
Le site est édité par Trait d'Union, dont le siège est situé 24 rue des Cordeliers, Lyon, joignable à l'adresse anziandol01@gmail.com ou au 06 52 31 19 34.
Immatriculation : [SIRET]. TVA intracommunautaire : [n° TVA, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergement : Netlify, Inc.
2. Produits et prix
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur d'illustration : les articles artisanaux et les tissus peuvent présenter de légères variations de teinte ou de motif, qui font leur caractère et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Trait d'Union se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Le panier envoyé depuis le site constitue une demande de commande. Trait d'Union recontacte l'acheteur pour confirmer la disponibilité, le montant final et le lieu de remise. Le paiement s'effectue en espèces lors de la remise ou de la livraison.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Trait d'Union se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère anormal.
4. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiées en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'acheteur en est informé et peut, si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande et être remboursé.
À réception, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'à Trait d'Union dans les meilleurs délais.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire à anziandol01@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits.
Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées après livraison qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène, ni aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande de l'acheteur (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, l'acheteur peut en demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, coordonnées) sont nécessaires à son traitement et sont conservées pendant la durée légale applicable. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires : le service de messagerie utilisé pour recevoir la demande et le transporteur pour la livraison.
Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à anziandol01@gmail.com.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l'acheteur s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
